Qui est responsable de l’enlèvement et du traitement des DEEE ?
La responsabilité est au constructeur si les produits sont professionnels ou à l’organisme auquel il a adhéré pour les produits définis comme ménagers.
Quels sont les organismes et quels sont leurs rôles ?
Spécialisé dans le traitement des DEEE ménagers.
Tel 08 10 13 08 05.
Eco-organisme, spécialisé dans la collecte et le recyclage de sources lumineuses détenues par les particuliers et professionnels (tubes fluorescents, lampes et luminaires…)
Tel : 01 56 28 95 93.
Eco-organisme spécialisé dans la collecte, le tri et le recyclage des DEEE ménagers (concerne toutes les catégories d’EEE).
Tél : 01 45 05 15 85.
Eco-organisme spécialisé dans l’enlèvement et le traitement des DEEE tant ménagers que professionnels (concerne toutes les catégories d’EEE).
Tél : 01 44 51 14 60.
RESYSTEM PRO Eco-organisme spécialisé dans la collecte et le recyclage des DEEE professionnels.
Tél : 01 53 24 93 06.
Les éco-organismes assurent l’enlèvement et le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers pour le compte des producteurs (il existe d’autres organismes, en cours d’agrément).
Comment organiser le stockage et l’enlèvement des DEEE collectés ? Qui contacter ?
Pour le produit mis sur le marché après Août 2005, il convient de se rapprocher du constructeur, ou de l’éco-organisme agréé afin de définir les modalités. Il appartient cependant au détenteur des DEEE l’obligation de collecte sélective (c’est à lui d’envoyer les DEEE vers les filières mises en place par le producteur).
La facturation visible de la contribution environnementale s’applique-t-elle uniquement sur
les produits ménagers ?
Oui.
Qui détermine le coût de l’élimination des produits ?
C’est le producteur ou l’organisme auquel il a adhéré pour les produits ménagers, qui détermine le coût pour chaque produit.
Un distributeur a-t-il l’obligation de reprendre du matériel obsolète issu de DEEE
professionnels ?

Non, qu’il s’agisse de DEEE mis sur le marché avant ou après le 13 Août 2005, il n’est pas tenu de proposer la reprise du matériel obsolète, sauf bien sûr s’il en a été convenu autrement dans les contrats de vente.
Les composants et consommables (cartouches, cd, etc.) sont-ils considérés comme des
DEEE ?
Oui s’ils font partie intégrante de l’EEE au moment de sa mise au rebut. Le consommable devient un composant de l’équipement. Si le consommable ou le composant est vendu seul ou non intégré, il n’est alors pas considéré comme un DEEE au titre de la réglementation.
1 EEE offert dans le cadre de la vente d’1 autre produit rentre-t-il dans le cadre de
l’application du décret ?
Tous les EEE fournis à titre commercial sont concernés par la réglementation qu’ils soient cédés gratuitement ou vendus.